Retrait de permis de conduire
Le retrait du permis de conduire peut aujourd'hui prendre plusieurs formes : l'annulation, la suspension ou l'invalidation
On parle d'annulation judiciaire du permis de conduire. A la suite d'une infraction grave au Code de la route, le juge peut prononcer une annulation du permis de conduire. Cette annulation peut être « automatique », c'est le cas par exemple pour une récidive de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (supérieur à 0,4mg/l dans l'air expiré ). En présence de ce délit, l'annulation est prononcée de plein droit.
Pour retrouver le droit de conduire après une annulation du permis de conduire, l'automobiliste devra repasser les épreuves du permis de conduire.
Une mesure de suspension de permis de conduire peut être prononcée à la fois par le Préfet et par le juge.
L'automobiliste retrouvera le droit de conduire après la fin de sa période de suspension (une fois qu'il se sera soumis au test et à la visite médicale), sous réserve que l'infraction à l'origine de la suspension n'est pas entraîné la perte de l'ensemble de ses points.
L'invalidation du permis de conduire découle de la perte de l'ensemble des points attachés au permis de conduire. Lorsque le solde de points atteint 0, l'automobiliste reçoit un courrier 48SI l'informant de la perte de validité de son permis et portant injonction de le restituer aux services préfectoraux.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
Retrait de permis de conduire
Le retrait du permis de conduire peut aujourd'hui prendre plusieurs formes : l'annulation, la suspension ou l'invalidation
On parle d'annulation judiciaire du permis de conduire. A la suite d'une infraction grave au Code de la route, le juge peut prononcer une annulation du permis de conduire. Cette annulation peut être « automatique », c'est le cas par exemple pour une récidive de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (supérieur à 0,4mg/l dans l'air expiré ). En présence de ce délit, l'annulation est prononcée de plein droit.
Pour retrouver le droit de conduire après une annulation du permis de conduire, l'automobiliste devra repasser les épreuves du permis de conduire.
Une mesure de suspension de permis de conduire peut être prononcée à la fois par le Préfet et par le juge.
L'automobiliste retrouvera le droit de conduire après la fin de sa période de suspension (une fois qu'il se sera soumis au test et à la visite médicale), sous réserve que l'infraction à l'origine de la suspension n'est pas entraîné la perte de l'ensemble de ses points.
L'invalidation du permis de conduire découle de la perte de l'ensemble des points attachés au permis de conduire. Lorsque le solde de points atteint 0, l'automobiliste reçoit un courrier 48SI l'informant de la perte de validité de son permis et portant injonction de le restituer aux services préfectoraux.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
http://www.droitautomobile.com/pages/Retrait_de_permis_de_conduire-565777.html
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