Var

De plus en plus d'automobilistes soumis à une amende majorée... sans PV initial

Paru le vendredi 17 octobre 2008 à 20:00 0 commentaire(s)

«Je viens de recevoir une amende majorée de 375 euros, suite à une amende forfaitaire de 90 euros que je n'ai jamais reçue... » Comme de nombreux automobilistes varois « flashés » par un radar automatique, Marie-France ne conteste pas une infraction - en l'espèce un excès de vitesse -, mais elle assure ne jamais avoir réceptionné l'avis initial. Réponse du délégué du médiateur de la République dans ces cas-là : « C'est au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas reçu le premier avis. » Comment faire la preuve que l'on n'a pas reçu un courrier non recommandé ? Kafkaïen !

Et depuis, l'amende de Marie-France a fait des petits. Après la majoration ont suivi des frais de recouvrement. Une mise en bouche avant le reste... Lettres de rappel, intervention d'un huissier de justice, menace de saisie immobilière, prélèvement pratiqué sur le compte bancaire : cette fonctionnaire toulonnaise n'a pas su rompre le cercle infernal. « Pourtant, j'ai essayé de prouver ma bonne foi. J'ai envoyé deux lettres en recommandé avec accusé de réception à Rennes, pour réclamer un duplicata. En vain. Je n'ai, à ce jour, eu aucune réponse. »

Déménagements fictifs

Passant la barrière d'un centre téléphonique automatisé, elle a finalement obtenu une explication laconique sur l'absence de communication du premier procès-verbal. « Vous n'avez pas actualisé votre carte grise après un déménagement. L'amende a été transmise à l'adresse erronée. » Horreur, malheur... « Sauf que j'habite au même endroit depuis plus de dix ans ! », commente-t-elle.

Même scénario pour Dorothée. Cette Hyéroise relate sa mésaventure sur le site du collectif Stop Majoration (lire ci-dessous). « J'habite depuis vingt-quatre ans à la même adresse ! » Elle évoque le défaut de livraison du courrier. « J'ai même fourni une attestation de la direction de la poste principale, pour prouver une perturbation de la distribution. Sans résultat. »

Faut-il croire qu'avec les radars automatiques et le centre de traitement automatisé des procès-verbaux à Rennes, les majorations sont inéluctables ? Peut-être. Du moins les témoignages en ce sens se multiplient-ils.

Jeanine s'est vu réclamer 375 euros. « Nous sommes des salariés très modestes. Nous vivons avec 1 900 euros par mois. Je n'avais pas d'intérêt à attendre la majoration. Je n'ai jamais eu la contravention initiale. »

En interrogeant l'officier du ministère public de Rennes, elle reçoit un courrier type. Il n'est pas donné une suite favorable à sa demande. Motif du rejet ? « Pas de consignation. »

La retraitée se heurte au vocabulaire juridico-administratif. En clair : il aurait fallu remplir un formulaire de requête en exonération, ou de réclamation, accompagné d'une somme d'argent.

« Au contrevenant d'apporter une preuve »

Au centre du dispositif, les huissiers ne manquent pas de sollicitations de la part des automobilistes épinglés.

« Les huissiers agréés pour assurer le recouvrement du Trésor public ne font qu'appliquer une décision de justice. Il ne faut pas rester inactif après la première relance, sinon les frais s'accumulent », explique Henri Aldeguer, président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var.

Du côté du délégué du médiateur de la République, force est de constater que les réclamations ne sont pas rares. Souvent interpellé sur le sujet, Georges Burger a une réponse de principe. « C'est au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas reçu le premier avis. »

Enfin, en matière de contestation, il rappelle qu'il « y a une procédure à respecter pour les réclamations. Pour ma part, je ne règle que les litiges relevant d'un dysfonctionnement administratif. »

Collectif Stop Majoration : sur internet http://stopmajoration.free.fr

http://www.corsematin.com/ta/var/152467/var-de-plus-en-plus-d-automobilistes-soumis-a-une-amende-majoree-sans-pv-initial