La lutte juridique contre les retraits de points ou invalidation de permis devient un véritable marché

July 28, 2009 par Eric Vendin
classé dans Actualité Assurance Auto, Dossiers Assurances

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Nous sommes des milliers chaque année à enfreindre le code de la route et à écoper d’une amende ou d’un retrait de points.

Un point pour le chevauchement d’une ligne continue, 2 points pour l’utilisation d’un téléphone portable tenu en main, 3 points pour la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence et jusqu’à 6 points pour conduite en état d’ivresse.

100 000 permis ont été invalidés en 2008 pour solde de points nul. Les conséquences d’un retrait de permis peuvent pousser les automobilistes à se retourner vers la justice. Un certain nombre de recours sont possibles. Un avocat peut se baser sur un défaut d’information préalable, de notification… pour récupérer un permis de conduire.
Ces recours prospèrent dans 90% des cas traités, les Tribunaux Administratifs sanctionnant de plus en plus fréquemment les décisions de retrait prises par le Ministre de l’Intérieur.

Les questions que vous vous posez

- Comment contester une amende ?
- Comment récupérer ses points ?
- Quels recours sont possibles ?
- Quels sont les délais pour repasser son permis ?
- Le Kit main libre au volant est-il synonyme d’infraction ?
- Que risque t-on si l’on conduit sans permis ?
- J’ai prêté mon véhicule à un ami et il a eu un accident. . . que dois-je déclarer ?
- J’ai reçu une contravention affiliée à un véhicule qui ne m’appartient plus, que dois-je faire ?
- Le contrôle technique est-il une obligation ? quelles sont les modalités, périodicité ?
- Je n’ai pas effectué mon contrôle technique depuis 4 ans , je risque quoi ?
- Je suis victime d’un accident, comment me faire indemniser ?

Les objectifs des avocats spécialisés

Les avocats intervenant dans ce domaine sont animés par un profond attachement à la défense de l’individu, l’accompagnement du client, reste nécessairement personnalisé. Il ne s’agit pas d’appliquer à tous les mêmes recettes ou d’employer les mêmes techniques mais de déterminer au cas par cas la problématique spécifique et la solution à apporter. « Nous considérons que chaque client est unique et que son problème devient le nôtre ».

Une question de Philosophie et d’éthique

Une intervention très en amont et à caractère préventif, peut souvent permettre d’éviter nombre de contentieux. L’offre des cabinets n’est pas une immunité judiciaire, ni un « combat contre l’état », mais la réaffirmation du fait que la Loi est la même pour tous et qu’elle doit s’appliquer de façon parfaitement homogène et sans dérogation. Il s’agit d’informer, de sensibiliser, et d’éviter les atteintes à certains intérêts particulier ou encore à l’ordre public.

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