samedi 29 août 2009

Alcool au volant : comment se défendre ? (1/2)

Par Claude AVASS, le 11 juillet 2006
Réalisé en collaboration avec Maître IOSCA, du cabinet SAMSON - IOSCA,
Avocats au barreau de Paris- spécialisé en code de la route

Une soirée entre amis, un verre de trop, l'imprudence de prendre le volant, et quelques centaines de mètres plus loin un contrôle de police. Avec l'appareil répressif mis en place par l'Etat, une banale fête amicale peut vite avoir des conséquences importantes pour votre permis de conduire : 6 points de moins, une lourde amende, une peine de prison, le retrait du précieux sésame et même l'interdiction de le repasser avant 3 ans. Il existe néanmoins des moyens pour se défendre, de manière à ce qu'un petit écart exceptionnel ne grève pas votre vie d'automobiliste pour de longs mois.

Les différents taux d'alcoolémie

En France, il est interdit de conduire avec plus de 0,5 g d'alcool par litre de sang ( moins de deux verres de vin). Les sanctions encourues varient selon la quantité d'alcool présente dans le sang lors du contrôle.
Si votre taux est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang, vous risquez devant le Tribunal de Police une amende forfaitaire de 135 Euros.
S'il est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni par le Tribunal Correctionnel de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende.

Dans les deux cas, la conduite en état alcoolique sera sanctionnée administrativement d'une perte de six points du permis de conduire (sur un total de douze points) ainsi que d'une
suspension du permis pendant quelques mois.

Les moyens de contrôle

Les forces de l'ordre disposent communément de deux outils pour effectuer le contrôle du taux d'alcoolémie :
Les forces de l'ordre disposent communément de deux outils pour effectuer le contrôle du taux d'alcoolémie :
Les forces de l'ordre disposent communément de deux outils pour effectuer le contrôle du taux d'alcoolémie :

1) l'éthylotest (appelé communément le « ballon » pour les contrôles effectués au bord de la route),
2) l'éthylomètre (appareil homologué) qui se trouve le plus souvent au sein du commissariat. Dans certains cas, notamment si le refus de se soumettre au dépistage par éthylotest est constaté, la vérification du taux d'alcoolémie peut être pratiquée par prise de sang.

Mais un test positif ne signifie pas pour autant sanction automatique. Grâce à certaines dispositions simples à appliquer, tout automobiliste peut mettre en place une stratégie de défense.
Il est néanmoins bon de rappeler qu'à 0,5 g/l, le risque d'accident est multiplié par deux. Ce seuil est généralement atteint après l'absorption de seulement deux verres d'alcool. Il est multiplié par 10 lorsqu'on dépasse 0,8 g/l. Un tiers des accidents mortels sont liés à l'abus d'alcool et l'alcool au volant est responsable directement de 40 % des décès immédiatement consécutifs aux accidents.

Quel comportement adopter lors d'un contrôle d'alcoolémie ? SOUFFLEZ !

Première règle à appliquer : il ne faut jamais refuser de souffler dans l'éthylotest ou l'éthylomètre. Même si on est certain d'avoir légèrement dépassé le seuil toléré, il est nécessaire de se soumettre au contrôle d'alcoolémie.

Ces conseils s'appuie essentiellement sur quatre raisons :
1) En refusant de souffler, l'automobiliste encourt les peines maximums pour « conduite en état d'ivresse manifeste »
2) Cette infraction de « conduite en état d'ivresse manifeste » exclu de fait l'exploitation de la plupart des vices de procédure.
3) En outre, les magistrats tirent de ce refus la conclusion que le taux est trés important, ce qui n'est pas forcément le cas.
4) Enfin, le contrevenant en refusant de souffler sera poursuivi pour une autre infraction, celle de « refus de se soumettre à un contrôle visant à établir un taux d'alcoolémie ».

En somme, le refus de souffler, loin d'atténuer les ennuis judiciaires du
conducteur, risque de les aggraver.

D'autres dispositions sont également à rappeler. Comme pour le permis à points, plusieurs règles sont à appliquer lors du contrôle pour optimiser ses chances d'échapper aux sanctions judiciaires ou administratives :

. Ne jamais acquiescer

. Ne jamais rien signer

. Ne jamais payer son amende avant le lancement de la procédure



http://www.webcarcenter.com/magazine/juridique/alcool_1.html


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