Avocat flashé

"Il y a un manque d'écoute de l'administration"

Par Franck Berteau, publié le 04/08/2009 15:32 - mis à jour le 06/08/2009 17:01

Pierre-François Divier, avocat au barreau de Paris, a porté plainte contre X, ce lundi, pour "tentative d'extorsion de fonds". Il entend contester les conditions dans lesquelles il a été verbalisé pour une infraction au code de la route. Son explication sur les raisons d'une démarche qui est une première en matière de sécurité routière.

Que s'est-il passé le 30 août 2008?

Mon véhicule s'est fait photographier dans le 12^e arrondissement de Paris à 52 km/h au lieu de 50km/h. Après avoir demandé puis reçu les clichés de l'infraction, je me suis rendu compte que l'identification du conducteur était impossible. J'ai alors envoyé en toute bonne foi par lettre recommandée, une requête en exonération accompagnée d'un chèque de 135 euros en consignation.

AFP

Si l'identification de la personne au volant ne peut se faire, le retrait de point sur le permis de conduire est inapplicable.

Dans quel but?

Si l'identification de la personne au volant ne peut se faire, le retrait de point sur le permis de conduire est inapplicable. Tel était le sens de ma démarche. Seulement, à la suite d'une erreur de la Poste, le recommandé contenant le chèque n'est jamais arrivé à destination. Sans cette somme consignée, impossible de faire entendre ma demande. J'ai tenté en vain de m'expliquer sur ce cas de force majeur. Je n'ai eu comme réponse que des majorations du montant du procès verbal. Il y a un manque d'écoute de l'administration. Ils n'ont jamais tenu compte de mes remarques et interventions.

Vous avez donc décidé de porter plainte?

C'est vrai que cela peut surprendre. En général, les gens n'osent pas aller jusque-là, notamment s'ils sont adeptes des infractions légères au code de la route. Mais dans ce cas précis, je n'ai absolument rien à me reprocher. Je suis dans mon bon droit.

Pourquoi avoir dénoncé "une tentative d'extorsion de fonds" et non une entrave à l'accès à la justice?

Je suis partiellement parti sur ce terrain là. Mais cela n'aurait pas été concluant, à la suite d'une récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Une personne qui n'avait pas les moyens de consigner la somme demandée, a dénoncé une entrave à l'accès à la justice. Elle s'est fait débouter par la CEDH. Je me suis donc concentré sur la "tentative d'extorsion de fonds". Je suis face à des personnes qui n'ont jamais pris en compte mes sollicitations et qui me demandent de l'argent.

Pensez-vous que votre affaire a une chance d'aboutir?

Je n'en ai aucune idée. Je l'espère. Un magistrat qui dépend hiérarchiquement du gouvernement va se prononcer sur une administration. Il peut y avoir conflit d'intérêt. Le parquet dispose de trois mois pour mener une enquête. Si celle-ci n'aboutit pas, je pourrais alors me constituer partie civile et avoir recours à un juge d'instruction.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/il-y-a-un-manque-d-ecoute-de-l-administration_778512.html