mardi 11 août 2009

431 euros d’amende pour 2km/h de trop


Pour la première fois en France un automobiliste verbalisé porte plainte pour "extorsion de fonds".

© Reuters

Le procureur du tribunal de grande instance de Paris s’est vu remettre, lundi, un dépôt de plainte contre X pour tentative d’extorsion de fonds dans une affaire de PV, d’après le quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France.

L’histoire commence le 30 août 2008, lorsque Pierre-François Divier, avocat au barreau de Paris, se fait flasher par un radar automatique à Paris : 52 km/h au lieu des 50 autorisés. Il ne tarde pas à recevoir l’amende de 135 euros et l’annonce du retrait d’un point de permis. Mais l’identification du conducteur étant impossible sur la photo, Maître Divier conteste l’infraction.

C’est le début des ennuis. "J’ai donc, comme tout le monde peut le faire, envoyé ma requête en recommandé, et un chèque de 135 euros en consignation" explique-t-il au Parisien. Mais le courrier n’est jamais parvenu à destination à cause d’une erreur de la Poste. Et le temps que l’avocat s’en rende compte, la machine administrative s’est mise en route : en février, il reçoit une amende majorée de 375 euros. Il réitère sa demande de contestation. En mai, juin et juillet dernier, il essuie trois nouveaux refus et une obligation de régler 431,28 euros par voie d’huissier avec menace de saisi sur compte bancaire.

L’avocat en est convaincu, l’attitude de l’administration s’apparente à de l’extorsion de fonds. Reste à savoir si le procureur de la République partagera son avis

http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Faits-divers/431-euros-d-amende-pour-2km-h-de-trop/(gid)/235803

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