vendredi 18 septembre 2009

PHILIPPE VENERE : " l'activité contraventionnelle est devenue aujourd'hui l'un des pilliers centraux des revenus de l'Etat", page 10 du "manuel de résistance contre l'impôt policier" ;

"la formule tellement vague mais pratique : attendu que les faits sont constitués..." des juges d'instance ou de proximité, page 11 ;

"les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire", c'est à dire jusqu'à ce que le contrevenant apporte
Publier le message
un élément tangible témoignant de l'erreur commise par le représentant de l'ordre, si erreur il y a..." page 41 ;

"en fait, l'OMP devient juge et partie, dans le plus parfait mépris des règles de compétence qui sont celles du parquet", page 76.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire