Angers
Payer avant de contester une amende: un avocat dit «non!»
Justice vendredi 11 juin 2010
*
Me Patrick Descamps, vendredi matin, au tribunal d'instance d'Angers
Me Patrick Descamps, vendredi matin, au tribunal d'instance d'Angers
Yves LAUNAY.
Me Patrick Descamps, ex-bâtonnier angevin, part en guerre contre cette particularité du droit français. Ce vendredi matin, devant le tribunal de police d'Angers, l'avocat a déposé des conclusions sur ce qu'il considère comme anticonstitutionnel. «Si vous voulez contester un excès de vitesse ou n'importe quel délit routier, la justice vous demande de consigner une somme égale au montant de l'amende. C'est quand même contraire au principe d'égalité.»
Rupture d'égalité
Le client de l'avocat avait été pris à 90 km/h au lieu de 70 km/h dans la traversée de la commune d'Avrillé, le 22 septembre 2009. «Pour contester cette infraction, il a dû consigner devant le tribunal 68 euros, mais dans la plupart des cas, c'est beaucoup plus, autour de 135 euros. A défaut de consignation , la protestation est déclarée irrecevable.»
Alors pour l'avocat: «Ce système instaure bien le règlement d'une somme d'argent pour pouvoir accèder au tribunal, et par conséquent une différence entre celui qui a de l'argent et celui qui est dans l'incapacité de régler la consignation.»
Me Patrick Descamps soulève aussi le fait que la consignation n'entre pas dans le domaine de l'aide juridictionnelle, alors selon lui:«Cette rupture d'égalité entre les citoyens contrevient au principe de la constitution.» Et d'en déduire: «Cette mesure est appliquée pour dissuader, voir empêcher le justiciable d'accèder au tribunal!»
Le procureur d'Angers désirant répondre à l'avocat, le tribunal a renvoyé l'affaire au 10 septembre prochain.
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_--Payer-avant-de-contester-une-amende-un-avocat-dit-non_42314-1407055-pere-pdl_filDMA.Htm
dimanche 13 juin 2010
vendredi 11 juin 2010
NORD:LA CONDUCTRICE VOILÉE NE PAIERA FINALEMENT PAS D’AMENDE
Nord la conductrice voilee ne paiera finalement pas d amende
Arrêtée et verbalisée mercredi dans le Nord car elle conduisait entièrement voilée, une automobiliste ne paiera en fait pas ses 22 euros d’amende, selon La Voix du Nord. Son procès verbal a été classé sans suite pour « motif strictement juridique », a précisé le parquet. Les policiers n’auraient pas invoqué le bon article du code de la route. Ils ont en effet utilisé l'article R316-1, qui concerne d’ordinaire les vitres teintées, en lieu et place de l'article R412-6 du code de la route qui stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
Beaucoup de problèmes à stationner
La verbalisation de la conductrice au niqab a eu lieu lors d’un banal contrôle d’alcoolémie mercredi, sur la commune de Louvroil (Nord). Ils pensaient avoir affaire à un homme cagoulé quand ils ont décidé de stopper le véhicule avant de s’apercevoir qu’il s’agissait en fait d’une jeune femme portant un voile ne laissant apparaître que ses yeux. « On a constaté que [le conducteur] avait beaucoup de problèmes à stationner. Les collègues ont pensé que c’était dû au port du voile qui ne lui permettait pas de voir à droite, à gauche, comme il se doit », a raconté un porte-parole du syndicat SGP Police, au micro d'Europe 1.
Polygamie
C’est la deuxième fois qu’une conductrice voilée est arrêtée au volant. Le 2 avril dernier, une Nantaise avait écopé d’une amende de 22 euros dans des circonstances similaires. L’agent verbalisateur avait estimé que sa tenue représentait un risque pour la sécurité. En plein débat sur l’interdiction du voile intégral, l’affaire avait fait grand bruit même si la polémique s’était surtout recentrée autour de l’époux de la jeune femme, accusé de polygamie.
C.H Le 04/06/2010
http://www.elle.fr/elle/Societe/News/Nord-la-conductrice-voilee-ne-paiera-finalement-pas-d-amende/%28gid%29/1247835
Nord la conductrice voilee ne paiera finalement pas d amende
Arrêtée et verbalisée mercredi dans le Nord car elle conduisait entièrement voilée, une automobiliste ne paiera en fait pas ses 22 euros d’amende, selon La Voix du Nord. Son procès verbal a été classé sans suite pour « motif strictement juridique », a précisé le parquet. Les policiers n’auraient pas invoqué le bon article du code de la route. Ils ont en effet utilisé l'article R316-1, qui concerne d’ordinaire les vitres teintées, en lieu et place de l'article R412-6 du code de la route qui stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
Beaucoup de problèmes à stationner
La verbalisation de la conductrice au niqab a eu lieu lors d’un banal contrôle d’alcoolémie mercredi, sur la commune de Louvroil (Nord). Ils pensaient avoir affaire à un homme cagoulé quand ils ont décidé de stopper le véhicule avant de s’apercevoir qu’il s’agissait en fait d’une jeune femme portant un voile ne laissant apparaître que ses yeux. « On a constaté que [le conducteur] avait beaucoup de problèmes à stationner. Les collègues ont pensé que c’était dû au port du voile qui ne lui permettait pas de voir à droite, à gauche, comme il se doit », a raconté un porte-parole du syndicat SGP Police, au micro d'Europe 1.
Polygamie
C’est la deuxième fois qu’une conductrice voilée est arrêtée au volant. Le 2 avril dernier, une Nantaise avait écopé d’une amende de 22 euros dans des circonstances similaires. L’agent verbalisateur avait estimé que sa tenue représentait un risque pour la sécurité. En plein débat sur l’interdiction du voile intégral, l’affaire avait fait grand bruit même si la polémique s’était surtout recentrée autour de l’époux de la jeune femme, accusé de polygamie.
C.H Le 04/06/2010
http://www.elle.fr/elle/Societe/News/Nord-la-conductrice-voilee-ne-paiera-finalement-pas-d-amende/%28gid%29/1247835
vendredi 4 juin 2010
Comment cumuler les points de deux permis de conduire différents, par Didier Reins Avocat
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C’est une véritable révolution jurisprudentielle que vient de consacrer la Cour Administrative d’Appel de Paris dans un arrêt du 18 février 2010.
Saluons à cet égard le courage des magistrats qui ne se sont pas pliés à la volonté de l’Administration.
Saluons aussi la persistance du conducteur qui n’a rien concédé et est allé jusqu’au bout des procédures alors que d’autres auraient abandonné tout effort, de guerre lasse.
Les faits sont les suivants :
Un conducteur obtient son permis de conduire en 1999.
Il commet diverses infractions qui conduisent à des retraits successifs de points.
En février 2005, celui-ci reçoit un courrier l’informant de l’invalidation de son permis de conduire au motif désormais connu que le solde de ses points est tombé à zéro...
Cet automobiliste saisit le Tribunal Administratif de Versailles d’un recours pour excès de pouvoir afin de faire annuler cette décision en contestant la légalité des retraits de points opérés sur son pemis de conduire obtenu en 1999.
Dans l’attente de la décision du Tribunal, celui-ci repasse son permis de conduire au terme du délai d’attente de 6 mois.
Il obtient donc un second permis de conduire en décembre 2005, affecté de 6 points comme tout permis probatoire.
Malheureusement pour lui, il commet de nouvelles infractions entrainant des retraits de points pour un total de 7 points.
En mars 2007, il recoit donc un nouveau courrier l’informant de l’invalidation de son second permis de conduire au motif que son solde de points est à nouveau tombé à zéro.
Or, en juin 2007, le Tribunal Administatif de Versailles saisi du recours contre la 1ère décision d’invalidation annule celle-ci et réaffecte un total de 7 points au capital du permis de conduire obtenu en 1999.
Conséquence logique : le permis de conduire de 1999 n’était donc pas nul en février 2005.
Le Ministère de l’Intérieur écrit donc à cet automobiliste pour lui demander de choisir entre le 1er permis de conduire (obtenu en 1999) et le 2nd permis (obtenu en décembre 2005).
Cela est logique car on ne peut avoir deux permis de conduire en même temps : c’est ce qu’on appele le principe d’unicité du permis de conduire.
Tenu de choisir, le conducteur opte pour le 1er permis (obtenu en 1999), ce qui se comprend dans la mesure où le 2nd venait d’être annulé en mars 2007.
Mais l’administration l’attendait au tournant et décide de retirer de ce permis obtenu en 1999 les points consécutifs aux infractions commises avec le 2nd permis de conduire (obtenu en décembre 2005)
De ce fait, l’administratition opère le calcul suivant : 7-7 = 0.
Pour cela, elle retire les 7 points, consécutifs aux infractions commises avec le permis obtenu en décembre 2005, du nombre total de points affectés au 1er permis de conduire et sur lequel le Tribunal Adminstratif avait précisemment réaffecté un solde de 7 points...
Comme les choses s’emboitent parfaitement !!!!
L’administration envoit donc à ce conducteur un nouveau courrier l’informant de l’invalidation de son permis de conduire au motif de la perte totale de ses points.
Celui-ci ne désarme pas et saisit à nouveau le Tribunal Administratif de Versailles afin de contester la légalité de cette nouvelle décision.
En juin 2008, le Tribunal Administratif rejette le recours de cet automobiliste.
Ce dernier fait appel devant la Cour Adminsitrative d’Appel de Versailles.
La question clairement posée en l’espèce était la suivante : combien de points restaient-ils à cet automobiliste ?
Le choix était le suivant :
- soit on considère que celui-ci bénéficiait d’un permis de conduire avec seulement 7 points à savoir ceux qui lui avaient été restitués par le Tribunal Adminstratif en juin 2007.
Dans ce cas, son solde de points était effectivement nul puisque ce conducteur avait commis depuis decembre 2005 des infractions pour un total de 7 points et dans ce cas 7-7 = 0.
- soit on considère que cet automobiliste bénéficait d’un total de 12 points (on ne peut pas avoir plus que 12 points sur son permis), à savoir les 7 points réaffectés à son permis obtenu en 1999 et restitués en juin 2007 et 5 des 6 points affectés au permis de conduire obtenu en décembre 2005.
Dans ce cas, le solde de point du permis de conduire de l’automobiliste n’était plus de 0 mais de 5 point (12-7=5)
C’est donc à cette question que devait répondre la Cour.
La Cour commence par rapeller ce que l’on savait déjà à savoir le principe d’unicité du permis de conduire : on ne peut être titulaire que d’un seul permis de conduire et pas plus !!!
Dont acte.
Et la Cour Administrative d’Appel pose pour principe que l’on peut cumuler sur son seul permis de conduire les points obtenus sur un second permis de conduire.
Finallement le Ministère de l’Intérieur s’est pris à son propre jeu puisque celui-ci aurait bien voulu retirer sur le 1er permis de conduire de l’intéréssé les points affectés sur son second.
Pourquoi pas ? Mais alors il faut jouer le jeu jusqu’au bout !!!
Si l’on permet ainsi de retirer des points sur un seul et même permis, il faut aussi admettre que les points obtenus doivent être crédités sur ce même permis et pas un autre !!!
La seule limite à ce décompte sera le seuil des 12 points.
La loi prévoit en effet que le permis de conduire de chacun est affecté de 12 points : on ne peut aller au delà.
C’est pour cette raison que l’automobiliste a finallement pu repartir avec un capital de 5 points et non 6 points car ses deux permis de conduire (celui de 1999 et celui de 2005) l’ont mené à un total de 12 et non 13 points.
L’intérêt de cette courageuse décision est évident : Si votre permis devient nul et que vous attaquez cette décision devant le Tribunal, si ce dernier vous restitue certains points au terme de cette procédure, ces points s’additionneront avec ceux que vous aurez obtenus entre temps si vous avez décidé de repasser à nouveau le permis au terme du délai d’attente de 6 mois.
Vous repartirez donc avec un permis de conduire au capital renforcé car vous aurez ainsi non seulement les 6 points issus du nouveau permis de conduire que vous aurez passé mais en plus les points que le Tribunal aura décidé de vous rendre.
D’où la nécessaire conclusion d’inviter en tout état de cause les justiciables à faire valoir leurs droits.
Didier REINS Avocat
reins.avocat@gmail.com
http://www.village-justice.com/articles/Comment-cumuler-points-permis,8023.html
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Saluons à cet égard le courage des magistrats qui ne se sont pas pliés à la volonté de l’Administration.
Saluons aussi la persistance du conducteur qui n’a rien concédé et est allé jusqu’au bout des procédures alors que d’autres auraient abandonné tout effort, de guerre lasse.
Les faits sont les suivants :
Un conducteur obtient son permis de conduire en 1999.
Il commet diverses infractions qui conduisent à des retraits successifs de points.
En février 2005, celui-ci reçoit un courrier l’informant de l’invalidation de son permis de conduire au motif désormais connu que le solde de ses points est tombé à zéro...
Cet automobiliste saisit le Tribunal Administratif de Versailles d’un recours pour excès de pouvoir afin de faire annuler cette décision en contestant la légalité des retraits de points opérés sur son pemis de conduire obtenu en 1999.
Dans l’attente de la décision du Tribunal, celui-ci repasse son permis de conduire au terme du délai d’attente de 6 mois.
Il obtient donc un second permis de conduire en décembre 2005, affecté de 6 points comme tout permis probatoire.
Malheureusement pour lui, il commet de nouvelles infractions entrainant des retraits de points pour un total de 7 points.
En mars 2007, il recoit donc un nouveau courrier l’informant de l’invalidation de son second permis de conduire au motif que son solde de points est à nouveau tombé à zéro.
Or, en juin 2007, le Tribunal Administatif de Versailles saisi du recours contre la 1ère décision d’invalidation annule celle-ci et réaffecte un total de 7 points au capital du permis de conduire obtenu en 1999.
Conséquence logique : le permis de conduire de 1999 n’était donc pas nul en février 2005.
Le Ministère de l’Intérieur écrit donc à cet automobiliste pour lui demander de choisir entre le 1er permis de conduire (obtenu en 1999) et le 2nd permis (obtenu en décembre 2005).
Cela est logique car on ne peut avoir deux permis de conduire en même temps : c’est ce qu’on appele le principe d’unicité du permis de conduire.
Tenu de choisir, le conducteur opte pour le 1er permis (obtenu en 1999), ce qui se comprend dans la mesure où le 2nd venait d’être annulé en mars 2007.
Mais l’administration l’attendait au tournant et décide de retirer de ce permis obtenu en 1999 les points consécutifs aux infractions commises avec le 2nd permis de conduire (obtenu en décembre 2005)
De ce fait, l’administratition opère le calcul suivant : 7-7 = 0.
Pour cela, elle retire les 7 points, consécutifs aux infractions commises avec le permis obtenu en décembre 2005, du nombre total de points affectés au 1er permis de conduire et sur lequel le Tribunal Adminstratif avait précisemment réaffecté un solde de 7 points...
Comme les choses s’emboitent parfaitement !!!!
L’administration envoit donc à ce conducteur un nouveau courrier l’informant de l’invalidation de son permis de conduire au motif de la perte totale de ses points.
Celui-ci ne désarme pas et saisit à nouveau le Tribunal Administratif de Versailles afin de contester la légalité de cette nouvelle décision.
En juin 2008, le Tribunal Administratif rejette le recours de cet automobiliste.
Ce dernier fait appel devant la Cour Adminsitrative d’Appel de Versailles.
La question clairement posée en l’espèce était la suivante : combien de points restaient-ils à cet automobiliste ?
Le choix était le suivant :
- soit on considère que celui-ci bénéficiait d’un permis de conduire avec seulement 7 points à savoir ceux qui lui avaient été restitués par le Tribunal Adminstratif en juin 2007.
Dans ce cas, son solde de points était effectivement nul puisque ce conducteur avait commis depuis decembre 2005 des infractions pour un total de 7 points et dans ce cas 7-7 = 0.
- soit on considère que cet automobiliste bénéficait d’un total de 12 points (on ne peut pas avoir plus que 12 points sur son permis), à savoir les 7 points réaffectés à son permis obtenu en 1999 et restitués en juin 2007 et 5 des 6 points affectés au permis de conduire obtenu en décembre 2005.
Dans ce cas, le solde de point du permis de conduire de l’automobiliste n’était plus de 0 mais de 5 point (12-7=5)
C’est donc à cette question que devait répondre la Cour.
La Cour commence par rapeller ce que l’on savait déjà à savoir le principe d’unicité du permis de conduire : on ne peut être titulaire que d’un seul permis de conduire et pas plus !!!
Dont acte.
Et la Cour Administrative d’Appel pose pour principe que l’on peut cumuler sur son seul permis de conduire les points obtenus sur un second permis de conduire.
Finallement le Ministère de l’Intérieur s’est pris à son propre jeu puisque celui-ci aurait bien voulu retirer sur le 1er permis de conduire de l’intéréssé les points affectés sur son second.
Pourquoi pas ? Mais alors il faut jouer le jeu jusqu’au bout !!!
Si l’on permet ainsi de retirer des points sur un seul et même permis, il faut aussi admettre que les points obtenus doivent être crédités sur ce même permis et pas un autre !!!
La seule limite à ce décompte sera le seuil des 12 points.
La loi prévoit en effet que le permis de conduire de chacun est affecté de 12 points : on ne peut aller au delà.
C’est pour cette raison que l’automobiliste a finallement pu repartir avec un capital de 5 points et non 6 points car ses deux permis de conduire (celui de 1999 et celui de 2005) l’ont mené à un total de 12 et non 13 points.
L’intérêt de cette courageuse décision est évident : Si votre permis devient nul et que vous attaquez cette décision devant le Tribunal, si ce dernier vous restitue certains points au terme de cette procédure, ces points s’additionneront avec ceux que vous aurez obtenus entre temps si vous avez décidé de repasser à nouveau le permis au terme du délai d’attente de 6 mois.
Vous repartirez donc avec un permis de conduire au capital renforcé car vous aurez ainsi non seulement les 6 points issus du nouveau permis de conduire que vous aurez passé mais en plus les points que le Tribunal aura décidé de vous rendre.
D’où la nécessaire conclusion d’inviter en tout état de cause les justiciables à faire valoir leurs droits.
Didier REINS Avocat
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